Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/05/2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat des services proposés par HRD Matrix sur https://hrdmatrix.com.
Payet Didier - 79, rue Aristide Briand - 78500 Sartrouville - France
Immatriculation : 414 365 353 00021
Email : contact@hrdmatrix.com - Tél : 07 65 80 23 23
Article 2 - Services et prix
Abonnements mensuels :
• Standard (1 utilisateur) - 240 € HT / mois
• Premium (3 utilisateurs) - 890 € HT / mois
• Business (10 utilisateurs) - 2 490 € HT / mois
Achats ponctuels :
• Au profil : de 5 € à 15 € par profil selon volume, minimum 150 €
Les crédits ponctuels sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les prix sont exprimés en euros HT.
Article 3 - Commandes et paiement
Le paiement intervient immédiatement à la validation de la commande par carte bancaire via Stripe (prestataire certifié PCI-DSS). Pour les abonnements, le renouvellement est automatique chaque mois à la date anniversaire. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais, avec effet à la fin de la période en cours.
Article 4 - Fourniture des prestations
Le fichier Excel est généré immédiatement après importation du fichier CSV. Il est disponible au téléchargement depuis l'espace professionnel pendant 7 jours après sa génération. Aucune interaction humaine n'intervient dans le processus d'analyse.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec son accord exprès. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 - Réclamations et garanties
Toute réclamation doit être adressée à support@hrdmatrix.com dans un délai de 30 jours après génération du livrable. HRD Matrix s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés. Un remboursement intégral est accordé en cas de non-fourniture dans les 24 heures, d'erreur technique avérée ou de double facturation.
Article 7 - Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont transmises à Stripe (paiement), Cloudflare (sécurité) et OVH (hébergement). Pour exercer vos droits : rgpd@hrdmatrix.com.
Article 8 - Médiation
En cas de litige non résolu dans un délai de 60 jours, le client peut recourir au médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 Paris Cedex 8
www.mediateurfevad.fr
mediateurduecommerce@fevad.com
Article 9 - Droit applicable
La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.